Conditions Générales de Vente
la braise

Conditions Générales de Vente – Carte Cadeau La Braise Adresse : ROUTE DE BALLANCOURT LIEUDIT LE SAUSSAY, 91760 ITTEVILLE SIRET : 51069581000042 Téléphone : 01 60 77 69 19 Email : kennycdm@icloud.com Site web : labraise-restaurant.fr

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’achat et à l’utilisation de la carte cadeau numérique émise par le restaurant © La Braise. La carte cadeau permet à son titulaire de régler tout ou partie d’un repas ou d’un service proposé par le restaurant, sous réserve des conditions décrites ci-dessous.

ARTICLE 2 – CARACTÉRISTIQUES DE LA CARTE CADEAU

• La carte cadeau est valable uniquement au sein du restaurant © La Braise, à l’adresse ROUTE DE BALLANCOURT LIEUDIT LE SAUSSAY, 91760 ITTEVILLE

• Elle est valable pendant 1 an à compter de la date d’achat, indiquée sur la carte et dans l’email de confirmation.

• La carte cadeau est utilisable en une seule fois. Si le montant de la carte n’est pas entièrement utilisé lors de son utilisation, le solde restant est annulé et perdu.

• La carte cadeau ne peut pas être remboursée, échangée contre de l’argent liquide, ou reportée sur une autre commande.

• La carte cadeau est envoyée au format PDF par email après validation de la commande. Elle est également accessible et téléchargeable à tout moment depuis le compte client sur le site labraise-restaurant.fr.

• La carte cadeau comporte un code unique et un QR code, nécessaires pour sa validation par un employé du restaurant.

• La carte cadeau est marquée comme utilisée dès sa première présentation pour payer un repas ou un service. Elle n’est plus réutilisable par la suite.

• Pour être valide, la carte cadeau doit être présentée au format numérique (sur smartphone ou tablette) ou physique (impression du PDF).

ARTICLE 3 – UTILISATION DE LA CARTE CADEAU

• La carte cadeau est valable pour un montant précis, indiqué lors de l’achat.

• Si le montant du repas dépasse le montant de la carte cadeau, le client devra régler la différence par un autre moyen de paiement (carte bancaire, espèces, etc.).

• Si le montant du repas est inférieur au montant de la carte cadeau, le solde restant est perdu et ne peut être utilisé pour un autre repas ou service.

• La carte cadeau ne peut être utilisée qu’une seule fois. Toute tentative de réutilisation sera refusée.

ARTICLE 4 – ACHAT DE LA CARTE CADEAU

• La carte cadeau peut être achetée en ligne (via le site labraise-restaurant.fr) ou en magasin (au restaurant © La Braise).

• Le paiement s’effectue intégralement lors de l’achat (uniquement par carte bancaire en ligne, et par carte bancaire, espèces, ou autre moyen de paiement accepté par le restaurant).

• Un email de confirmation est envoyé à l’acheteur, ainsi qu’un second mail comprenant un lien pour télécharger la carte cadeau au format PDF et le PDF en pièce-jointe.

• La carte cadeau est disponible dans le compte client sur le site labraise-restaurant.fr, où elle peut être re-téléchargée autant de fois que nécessaire.

ARTICLE 5 – COMPTE CLIENT

• Pour accéder à la carte cadeau en ligne, le client doit créer un compte sur le site labraise-restaurant.fr, via un processus standard (WooCommerce).

• Les informations collectées lors de la création du compte (nom, prénom, email, adresse, téléphone) sont nécessaires pour :

• Gérer l’accès à la carte cadeau.

• Assurer la sécurité du compte.

• Permettre l’envoi des communications liées à la commande (confirmation, rappel d’expiration, etc.).

• Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants (email et mot de passe). Toute utilisation frauduleuse du compte due à une négligence du client engage sa responsabilité.

• Le client peut mettre à jour ou supprimer ses informations personnelles à tout moment depuis son compte, dans le respect du RGPD.

• Le restaurant © La Braise s’engage à ne pas communiquer les données personnelles à des tiers, sauf obligation légale ou pour les besoins de traitement de la commande (ex. : paiement sécurisé).

ARTICLE 6 – CONDITIONS D’UTILISATION

• La carte cadeau est strictement personnelle et ne peut être cédée, vendue ou échangée.

• Elle ne peut être utilisée que pour régler des repas ou services proposés par le restaurant © La Braise.

• En cas de perte, vol ou suppression accidentelle du PDF, le client peut re-télécharger la carte cadeau depuis son compte client. Aucun duplicata ne sera envoyé par email.

• Aucun remboursement ne sera effectué en cas de perte, vol ou non-utilisation de la carte cadeau.

• La carte cadeau ne peut être cumulée avec d’autres offres promotionnelles, sauf mention contraire expresse du restaurant.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉS

• Le restaurant © La Braise ne saurait être tenu responsable en cas de :

• Perte, vol ou utilisation frauduleuse de la carte cadeau ou des identifiants du compte client.

• Problème technique empêchant l’accès au compte client ou au téléchargement de la carte cadeau, sauf en cas de négligence avérée de sa part.

• Mauvaise utilisation de la carte cadeau (ex. : tentative de réutilisation après validation).

• Le client est seul responsable de la sécurité de son compte et de l’usage qui en est fait.

ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

• Les présentes CGV sont régies par le droit français.

• En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

• Pour tout litige relatif à la carte cadeau, le client peut contacter le restaurant à l’adresse kennycdm@icloud.com ou par téléphone au 01 64 98 41 44.

ARTICLE 9 – MODIFICATION DES CGV

Le restaurant © La Braise se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront portées à la connaissance des clients via le site labraise-restaurant.fr. Fait à Itteville, le 25/03/2026.